Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage de l’application Kaarma (« l’Application » ou « le Service »), éditée par Kaarma SA. En créant un compte ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Définitions

• Kaarma / nous : Kaarma SA, éditeur du Service.
• Utilisateur / vous : toute personne disposant d’un compte sur l’Application.
• Compte : l’espace personnel permettant d’accéder au Service.
• Contenu : toute information publiée ou transmise via l’Application.

3. Éligibilité et inscription

Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes. Un compte est strictement personnel ; vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Description du Service

Kaarma est une plateforme d’activation sociale : elle vise à favoriser des rencontres réelles en s’appuyant sur votre réseau de relations et sur des moments pertinents. Le Service met en relation et suggère des occasions ; il n’organise pas les rencontres elles-mêmes et n’en garantit pas le déroulement. Nous fournissons le Service avec un soin raisonnable, sans préjudice de vos droits impératifs. Le Service est actuellement proposé en version bêta publique : ses fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.

5. Gratuité

L’Application est fournie sans frais monétaires pour les utilisateurs particuliers. Certaines fonctionnalités reposent sur les données que vous fournissez et auxquelles vous consentez, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité. L’absence de prix monétaire ne restreint pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Si des fonctionnalités payantes étaient introduites à l’avenir, elles seraient clairement identifiées et soumises à votre accord préalable.

6. Règles de conduite

En utilisant Kaarma, vous vous engagez à ne pas :

• Publier de contenu illicite, haineux, harcelant, violent ou à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
• Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations ;
• Harceler, menacer ou nuire à d’autres utilisateurs ;
• Collecter ou extraire des données d’autres utilisateurs (scraping) ;
• Perturber le fonctionnement du Service ou contourner ses mesures de sécurité ;
• Décompiler, désassembler ou soumettre l’Application à de l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure où le droit impératif l’autorise ;
• Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées.

7. Contenu des utilisateurs

Vous restez propriétaire du Contenu que vous publiez. Vous accordez à Kaarma une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’héberger, afficher et utiliser ce Contenu, y compris par l’intermédiaire de nos sous-traitants techniques, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires. Kaarma peut retirer un Contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.

8. Sécurité et confiance

Pour la sécurité de la communauté : la messagerie directe est limitée aux personnes ayant accepté une relation mutuelle ; vous pouvez signaler un contenu ou un comportement inapproprié ; Kaarma met en œuvre des mesures de modération et de signalement, notamment contre les contenus d’exploitation de mineurs et la diffusion d’images intimes non consenties, et signale les contenus concernés aux organismes compétents. Le Service étant réservé aux adultes, la présence de mineurs est interdite. Kaarma ne procède à aucune vérification d’identité ni d’antécédents (notamment judiciaires) de ses utilisateurs ; les profils reposent sur les déclarations de leurs titulaires.

Rencontres réelles. Kaarma facilite des mises en relation mais n’est pas partie aux échanges qui en découlent. Vous restez responsable de votre comportement et de votre sécurité lors de toute rencontre. Faites preuve de prudence, notamment lors d’une première rencontre : privilégiez un lieu public et informez un proche.

9. Signalement et modération

Vous pouvez signaler depuis l’Application tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU. L’examen des signalements est effectué par une modération humaine ; aucune décision de modération n’est prise de manière entièrement automatisée. Selon la gravité, nous pouvons retirer un contenu, restreindre une fonctionnalité, suspendre ou résilier un compte, en motivant la mesure auprès de la personne concernée. Nous pouvons aussi agir de notre propre initiative lorsque nous détectons un manquement. Ces mesures n’emportent pas reconnaissance d’une obligation générale de surveillance à notre charge.

10. Propriété intellectuelle

L’Application, sa marque, son logo et ses composants sont la propriété de Kaarma SA. Aucune disposition des présentes CGU ne vous confère de droit sur ces éléments, en dehors du droit d’utiliser le Service conformément à ces CGU.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Kaarma, qui fait partie intégrante de votre relation avec nous. Elle précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées et vos droits.

12. Services tiers et magasins d’applications

L’Application est distribuée via l’App Store (Apple) et Google Play (Google) et peut intégrer des services tiers. Votre usage de ces plateformes et services est également soumis à leurs propres conditions. Kaarma n’est pas responsable de ces services tiers, qu’elle ne contrôle pas. Si vous utilisez les fonctionnalités de cartographie de l’Application, vous êtes en outre lié par les conditions d’utilisation de Google Maps et les règles de confidentialité de Google.

13. Disponibilité et évolution du Service

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du Service sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d’évolution.

14. Conséquences d’un manquement

En cas de manquement aux présentes CGU ou à la loi, et selon la gravité et la répétition des faits, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, le cas échéant de manière graduée :

• Avertissement ou demande de mise en conformité ;
• Retrait ou masquage du contenu concerné ;
• Restriction temporaire de certaines fonctionnalités ;
• Suspension temporaire du compte ;
• Résiliation du compte et, en cas de manquement grave, blocage de la recréation d’un compte.

Sauf urgence, risque pour la sécurité d’autrui ou obligation légale, nous vous informons de la mesure et de son motif. Vous pouvez contester une mesure en nous contactant.

Sort de votre compte et de vos données

À la résiliation, votre accès au Service cesse. Vos données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (suppression ou anonymisation, sous réserve des obligations légales de conservation). Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

Survie de certaines clauses

Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la fin de la relation demeurent applicables après résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, au droit applicable et au for.

15. Responsabilité

Dans les limites permises par le droit applicable, et sans préjudice des droits de conformité et de garantie légale dont vous bénéficiez en tant que consommateur :

• Kaarma répond uniquement des dommages directs résultant d’une faute qui lui est imputable ;
• Kaarma n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice immatériel, perte de données non imputable à Kaarma) ;
• Kaarma n’est pas responsable du comportement des utilisateurs, de l’exactitude des profils et contenus publiés par eux, ni du déroulement et de la sécurité des rencontres réelles ;
• Kaarma n’est pas responsable des contenus, services et plateformes de tiers, ni des interruptions indépendantes de sa volonté.

Réserves impératives. Aucune de ces limitations ne s’applique en cas de dol ou de faute grave, en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle, ni ne restreint les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur. En droit suisse, l’exclusion de responsabilité pour faute grave est nulle (art. 100 CO).

16. Force majeure

Kaarma ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure, c’est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (notamment pannes réseau majeures, catastrophes, actes des autorités) empêchant l’exécution du Service.

17. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. En cas de changement important, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’usage du Service après cette date vaut acceptation, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.

18. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige est soumis à la compétence des tribunaux de Genève (Suisse).

Réserve consommateurs. Si vous utilisez Kaarma en qualité de consommateur, vous bénéficiez en tout état de cause des dispositions impératives et des règles de protection des consommateurs du pays de votre résidence habituelle. Les choix de droit et de for ci-dessus ne vous privent pas de cette protection : lorsque le droit local le prévoit, vous pouvez également porter le litige devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

19. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGU est jugée invalide, les autres clauses demeurent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Nous pouvons céder les présentes CGU dans le cadre d’une réorganisation ou d’un transfert d’activité, sans que vos droits en soient affectés. Les présentes CGU, avec la Politique de confidentialité, constituent l’accord entre vous et Kaarma concernant le Service.

20. Contact

Éditeur : Kaarma SA, c/o Optimize Conseils Sàrl — Route de Saint-Julien 184, 1228 Plan-les-Ouates (Suisse). Contact : sam@kaarma.ai ou sarah@kaarma.ai. Ce contact constitue également notre point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités, y compris au titre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.